Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’utilisation
Les présentes conditions définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site et aux achats effectués par des clients en France.
L’accès à notre site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Les contrats conclus sur notre site sont encadrés par le Code civil français et le Code de la consommation français. La protection des données personnelles est encadrée par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Compte client et responsabilité
Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
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Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.
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Informer notre boutique en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Le client est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses identifiants.
Notre boutique peut suspendre, limiter ou supprimer un compte dans les situations suivantes :
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Utilisation frauduleuse de notre site.
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Non-respect des présentes conditions.
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Action compromettant la sécurité de notre site.
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Informations manifestement incorrectes fournies lors d’une commande.
Notre boutique ne peut être tenue responsable d’une erreur de livraison ou de traitement résultant directement d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, sans préjudice des droits du consommateur prévus par le droit français.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits présentés sur notre site sont accompagnés d’informations destinées à permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques avant la commande.
De légères différences visuelles peuvent apparaître entre les images présentées et le produit reçu en raison :
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Des réglages de l’écran utilisé.
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Des conditions d’éclairage lors des photographies.
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Des caractéristiques naturelles des matériaux.
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Des variations normales de fabrication des meubles et articles pour la maison.
Nous pouvons mettre à jour les descriptions, la disponibilité et les prix des produits avant la confirmation d’une commande.
Le prix facturé correspond au montant présenté au client lors de la validation finale de la commande.
Les prix comprennent les taxes et les frais obligatoires indiqués au client avant le paiement.
4. Commandes et paiement
Le processus de commande comprend :
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La sélection du produit.
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L’ajout au panier.
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La vérification du panier.
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La saisie des informations de livraison.
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Le choix du mode de paiement.
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La confirmation finale de la commande et du paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu du panier, les informations fournies et le montant total, puis corriger les erreurs éventuelles.
Le paiement doit être effectué intégralement lors de la confirmation de la commande.
La commande est enregistrée après validation de la transaction et une confirmation est envoyée au client par e-mail.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de fraude constatée, de tentative d’utilisation abusive ou d’informations manifestement incorrectes empêchant le traitement de la commande.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France et la livraison de tous les produits est gratuite.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 6 jours ouvrables.
Les commandes sont expédiées avec un service de livraison standard. Le délai estimé de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
Après l’expédition, le client reçoit les informations lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.
Les conditions détaillées concernant le traitement, l’expédition, la livraison et le suivi des commandes sont indiquées dans notre Politique d’expédition.
6. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.
Une commande peut être annulée lorsque :
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Le paiement a été confirmé pendant la période d’annulation.
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La commande n’a pas encore été remise au transporteur.
Lorsque la demande est acceptée, le montant payé est intégralement remboursé.
Si la commande a déjà été expédiée, le client doit attendre sa réception avant de présenter une demande de retour.
Les modalités détaillées sont indiquées dans notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.
Une demande de retour peut être acceptée dans les situations suivantes :
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Le produit reçu ne correspond pas à la commande.
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Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.
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Le client souhaite retourner un produit après sa réception.
Pour être accepté, le produit retourné doit :
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Être dans son état d’origine.
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Ne pas avoir été utilisé.
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Ne pas avoir été assemblé.
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Être renvoyé avec son emballage d’origine.
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Inclure tous les accessoires reçus lors de la livraison.
Notre boutique ne propose pas d’échange direct. Si le client souhaite commander un autre article, il doit :
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Retourner le produit reçu.
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Attendre la confirmation du remboursement.
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Passer une nouvelle commande sur notre site.
Une étiquette de retour est jointe au colis et se trouve à l’intérieur de l’emballage reçu par le client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 4 à 9 jours ouvrables avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Les conditions détaillées concernant les retours et remboursements sont indiquées dans notre Politique de remboursement.
8. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
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Gérer les commandes.
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Confirmer les paiements.
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Organiser les expéditions et livraisons.
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Répondre aux demandes adressées au service client.
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Traiter les retours et remboursements.
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Sécuriser notre site.
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Envoyer les communications auxquelles le client a consenti.
Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients.
9. Droit français et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de désaccord concernant une commande ou un service, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir présenté une réclamation écrite à notre boutique et lorsque le différend n’a pas été résolu directement.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par le droit français.
10. Contact — service client
Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter notre boutique :
E-mail : feedback@ralavacasa.com
Téléphone : +81 (802) 656 57 25
Adresse : 1534-1 NISSHIN-CHO 2-CHOME, KITA-KU, SAITAMA-SHI, SAITAMA 331-0823, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00
Zone de livraison : France