Politique de confidentialité
1. Champ d’utilisation
La présente politique explique comment notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients et visiteurs utilisant notre site.
La protection des données personnelles est encadrée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette politique concerne les clients et visiteurs en France qui consultent notre site, passent une commande, effectuent un paiement, demandent une livraison ou contactent notre service client.
Les données personnelles collectées peuvent comprendre :
-
Nom et prénom.
-
Adresse postale.
-
Adresse e-mail.
-
Informations nécessaires au paiement.
-
Données de commande.
-
Données de navigation sur notre site.
2. Collecte des informations et cookies
Notre boutique peut collecter des données personnelles dans les situations suivantes :
-
Création d’un compte client.
-
Passage d’une commande sur notre site.
-
Paiement d’une commande.
-
Demande de livraison.
-
Demande envoyée au service client par e-mail ou formulaire.
-
Navigation sur notre site au moyen de cookies ou d’outils techniques.
Les cookies peuvent notamment servir à :
-
Assurer la sécurité du site.
-
Conserver le panier.
-
Faciliter la navigation.
-
Mesurer la fréquentation du site.
-
Améliorer le fonctionnement technique du site.
Lors de sa première visite, le visiteur reçoit des informations sur l’utilisation des cookies. Les cookies nécessitant le consentement du visiteur ne sont déposés qu’après son choix.
Le visiteur peut :
-
Accepter les cookies.
-
Refuser les cookies non essentiels.
-
Modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur notre site.
Les cookies strictement nécessaires peuvent rester actifs afin d’assurer les fonctions indispensables du site, notamment la gestion du panier, la sécurité de la session et l’affichage des pages.
Les choix du visiteur concernant les cookies sont conservés pendant 6 mois. Les cookies de mesure d’audience peuvent être conservés pendant une durée maximale de 12 mois.
3. Utilisation des données
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
-
Gérer les commandes.
-
Confirmer les paiements.
-
Préparer les expéditions.
-
Organiser les livraisons en France.
-
Répondre aux demandes adressées au service client.
-
Traiter les retours et remboursements.
-
Sécuriser notre site.
-
Prévenir les utilisations frauduleuses.
-
Envoyer les communications auxquelles le client a consenti.
Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients ou visiteurs.
4. Partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour fournir les services demandés par le client.
Ces prestataires peuvent comprendre :
-
Prestataires de paiement.
-
Transporteurs chargés de la livraison.
-
Prestataires d’hébergement du site.
-
Prestataires de maintenance technique.
-
Services de sécurité et de prévention de la fraude.
-
Prestataires intervenant dans le traitement des demandes adressées au service client.
Les prestataires qui traitent des données pour notre boutique sont tenus de respecter les exigences du RGPD en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires françaises lorsqu’une obligation prévue par la législation française ou le droit de l’Union européenne l’exige.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une période déterminée en fonction de leur nature et de leur finalité.
Les durées de conservation sont les suivantes :
-
Données de commande : jusqu’à 5 ans après la dernière commande.
-
Données du service client : jusqu’à 5 ans après le dernier échange.
-
Documents comptables et justificatifs : 10 ans.
-
Données reposant sur le consentement du client : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact.
-
Données techniques de sécurité : pendant la période nécessaire à la détection des incidents et à la protection du site.
À l’expiration de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation de conservation ne subsiste.
6. Fondements du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les fondements définis par le RGPD.
Selon le service demandé ou l’action effectuée, les données peuvent être traitées pour les raisons suivantes :
-
Exécution du contrat : commande, paiement, expédition, livraison, retour, remboursement et service après-vente.
-
Consentement : cookies nécessitant une autorisation, communications choisies par le client ou informations transmises volontairement par formulaire.
-
Obligation légale : conservation des documents comptables et justificatifs exigés par la législation française.
-
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et protection des transactions.
7. Droits des clients et visiteurs
Le RGPD accorde aux clients et visiteurs des droits concernant leurs données personnelles.
Chaque client ou visiteur peut demander :
-
L’accès à ses données.
-
La correction des données inexactes.
-
La suppression des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
-
La limitation du traitement.
-
La portabilité des données.
-
L’opposition à certains traitements.
-
Le retrait d’un consentement donné précédemment.
-
Une information claire sur l’utilisation de ses données.
Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer l’identité de la personne présentant la demande.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, leur transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Ces garanties peuvent comprendre :
-
Une décision d’adéquation de la Commission européenne.
-
Les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
-
Des mesures techniques et contractuelles supplémentaires destinées à protéger les données transférées.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si un client ou visiteur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas ses droits, il peut contacter notre boutique afin de demander l’examen de sa demande.
Il peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
10. Contact — service client
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour présenter une demande concernant les droits décrits dans cette politique, le client peut contacter notre boutique :
E-mail : feedback@ralavacasa.com
Téléphone : +81 (802) 656 57 25
Adresse : 1534-1 NISSHIN-CHO 2-CHOME, KITA-KU, SAITAMA-SHI, SAITAMA 331-0823, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00
Zone de livraison : France