1. Introduction et champ d’utilisation
La présente politique explique comment notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients et des visiteurs utilisant notre site.
Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique concerne les clients et visiteurs en France qui utilisent notre site pour consulter des produits, passer une commande, effectuer un paiement, demander une livraison ou contacter notre service client.
2. Données collectées
Notre boutique collecte les informations nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes et à la fourniture des services demandés par le client.
Les données collectées peuvent comprendre :
-
Nom et prénom.
-
Adresse de livraison.
-
Adresse de facturation.
-
Adresse e-mail.
-
Numéro de commande.
-
Informations nécessaires à la confirmation du paiement.
-
Historique des échanges avec le service client.
-
Données techniques de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et à la sécurité du site.
3. Principes de traitement
Nous appliquons les principes de protection des données définis par le RGPD.
Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :
-
Collecte loyale, transparente et limitée.
-
Utilisation pour des finalités clairement déterminées.
-
Collecte limitée aux informations nécessaires.
-
Mise à jour des informations lorsqu’une modification nous est communiquée.
-
Conservation pendant une durée déterminée.
-
Protection contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification.
4. Fondements du traitement
Selon le service demandé ou l’action effectuée par le client, le traitement des données repose sur l’un des fondements prévus par le RGPD :
-
Exécution du contrat : traitement de la commande, paiement, expédition, livraison, retour, remboursement et service après-vente.
-
Consentement : choix concernant les cookies nécessitant une autorisation préalable ou transmission volontaire d’informations au moyen d’un formulaire.
-
Obligation légale : conservation des documents que notre boutique doit conserver en vertu du Code de commerce français et des règles fiscales françaises.
-
Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurisation du site, protection des transactions et défense des systèmes informatiques.
5. Droits des clients et visiteurs
Le RGPD accorde aux clients et visiteurs des droits concernant leurs données personnelles.
Chaque client ou visiteur peut demander :
-
L’accès à ses données.
-
La correction des données inexactes.
-
La suppression des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
-
La limitation du traitement.
-
La portabilité des données.
-
L’opposition à certains traitements.
-
Le retrait d’un consentement donné précédemment.
-
Une information claire sur l’utilisation de ses données.
Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, nous pouvons demander les informations nécessaires pour confirmer l’identité de la personne présentant la demande.
6. Durée de conservation
La durée de conservation dépend de la catégorie des données et de la finalité de leur traitement.
Les périodes retenues sont les suivantes :
-
Données nécessaires au suivi des commandes et du service client : jusqu’à 5 ans après le dernier échange nécessaire au dossier.
-
Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément aux obligations de conservation prévues par le Code de commerce français.
-
Données reposant sur le consentement du client : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact.
-
Données techniques de sécurité : pendant la période nécessaire à la détection des incidents, à la prévention de la fraude et à la sécurisation du site.
À l’expiration de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation de conservation ne subsiste.
7. Sécurité des données
Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.
Ces mesures peuvent comprendre :
-
Limitation des accès aux données personnelles.
-
Protection des comptes et des outils internes.
-
Sauvegarde sécurisée des informations.
-
Surveillance technique du site.
-
Protection des opérations de paiement par les prestataires chargés de leur traitement.
-
Contrôle des accès aux informations de commande et de livraison.
8. Partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour fournir les services demandés par le client.
Ces prestataires peuvent comprendre :
-
Prestataires de paiement.
-
Transporteurs chargés de la livraison.
-
Prestataires d’hébergement du site.
-
Prestataires de maintenance technique.
-
Services de sécurité et de prévention de la fraude.
-
Prestataires intervenant dans le traitement des demandes adressées au service client.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre boutique, leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données sont définies contractuellement conformément au RGPD.
9. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsqu’un prestataire nécessite le transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Ces garanties peuvent comprendre :
-
Une décision d’adéquation de la Commission européenne.
-
Les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
-
Des mesures techniques et contractuelles supplémentaires lorsque la protection du transfert l’exige.
10. Cookies et outils techniques
Notre site peut utiliser des cookies et des outils techniques pour assurer son fonctionnement, sécuriser la navigation et conserver les informations nécessaires au panier.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation française l’autorise.
Les cookies nécessitant le consentement du visiteur ne sont déposés qu’après son choix.
Le visiteur peut consulter et modifier ses choix au moyen des paramètres de cookies disponibles sur notre site.
11. Réclamations auprès de la CNIL
Lorsqu’un client ou un visiteur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas ses droits, il peut contacter notre boutique afin de demander l’examen de sa demande.
Il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
12. Contact — service client
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour présenter une demande concernant les droits décrits dans cette politique, le client peut contacter notre boutique :
E-mail : feedback@ralavacasa.com
Téléphone : +81 (802) 656 57 25
Adresse : 1534-1 NISSHIN-CHO 2-CHOME, KITA-KU, SAITAMA-SHI, SAITAMA 331-0823, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00
Zone de livraison : France